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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SOMMAIRE

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de retrait
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Durée des transactions
Article 13 – Paiement
Article 14 – Règlement des litiges
Article 15 – Lettre d’information

Echange et conditions de retournement

Article 1 – Définitions

Dans les termes suivants, on entend par:

  • Entrepreneur (HUG THE TEA): la personne physique ou juridique qui offre des produits et / ou des services aux consommateurs à distance;
  • Consommateur: la personne physique qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur et n’agit pas dans ou sous l’exercice de sa profession et / ou d’une entreprise;
  • Contrat à distance: un accord par lequel dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et / ou services jusqu’à la conclusion de l’accord un usage exclusif d’un ou plusieurs moyens de communication à distance est fait ;
  • Technique de communication à distance: des moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un contrat, sans que le consommateur et un commerçant soient en même temps sur le même endroit;
  • Temps de réflexion: Ceci est la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation;
  • Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur durant le temps de réflexion de résilier ou rejeter le contrat à distance;
  • Jour: jour calendaire 24 heures;
  • Transaction à long terme: un contrat à distance relatif à une gamme de produits et / ou services, dont la fourniture et / ou l’achat est étalée dans le temps;
  • Support de données à long terme: tous les moyens que le consommateur ou l’entreprise utilise pour stocker l’information qui lui est personnellement destiné, afin de rendre possible la consultation future et la reproduction authentique des informations stockées.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

HUG THE TEA
Oude Molstraat 16
2513 BB La Haye
Pays-Bas

Adresse e-mail: hugthetea@mail.com
Numéro d’identification TVA: NL812323208B01
Registre du commerce: 24339318

Si l’activité de l’entrepreneur est soumise à une licence pertinente: Les détails de l’autorité de surveillance; Si l’entrepreneur a une profession réglementée:

  1. L’association ou organisation professionnelle avec laquelle l’opérateur économique est établi;
  2. Le titre d’exercice (licence), le lieu dans l’UE ou de l’EEE où il est attribué;
  3. Une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions où et comment ces règles professionnelles sont accessibles.

Article 3 – Applicabilité

  1. Ces termes et conditions sont applicables à toutes les offres de l’entrepreneur et tout accord conclu à distance entre l’entreprise et le consommateur.
  2. Avant que l’accord ne soit conclu, le texte de ces conditions générales sont mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible avant la conclusion du contrat, il sera indiqué que les conditions générales sont à consulter chez l’entrepreneur et elles seront envoyées dès que possible, à la demande du consommateur.
  3. Si l’accord est conclu à distance par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat, les textes des présentes conditions générales sont transmises par voie électronique à la disposition du consommateur de telle sorte que la consommateur puisse les stocker de façon simple sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible avant la conclusion du contrat, il sera indiqué que les conditions générales sont à consulter chez l’entrepreneur et elles seront envoyées dès que possible, à la demande du consommateur gratuitement.
  4. Dans le cas où les conditions spécifiques de produits ou de services sont applicables en plus de ces Conditions Générales, le deuxième et le troisième alinéa sont applicables et le consommateur en cas de dispositions contradictoires peut toujours compter sur la disposition applicable la plus favorable pour lui.

Article 4 – L’offre

  1. Si une offre a une durée limitée ou soumise à conditions, ce sera explicitement indiqué dans l’offre.
  2. L’offre contient une description complète et précise des produits et / ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images’ celles-ci sont un reflet fidèle des produits et / ou services. Des erreurs ou des oublis manifestes dans l’offre ne sont pas contraignants pour l’entrepreneur.
  3. Chaque offre contient des informations claires pour le consommateur de sorte que ce dernier comprenne les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier:

– Le prix y compris la TVA ;.
– Les éventuels frais de livraison;
– La manière dont l’accord sera conclu et les actions nécessaires pour son aboutissement;
– Les conditions pour appliquer le droit de rétractation;
– La méthode de paiement, de livraison ou de l’exécution du contrat;
– La date limite pour l’acceptation de l’offre et aussi pour régler la facture;
– Le coût de la communication à distance si celui de l’utilisation de la technique de cette communication à distance est différent du tarif de base;
– Si le contrat est archivé après la conclusion, comment peut il être consulté par le consommateur;
– Comment le consommateur avant la conclusion de l’accord peut exprimer ses désaccords, et la façon dont il peut corriger cela avant la conclusion du contrat;
– Les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu en plus du néerlandais;
– Le code de conduite de l’entrepreneur et la façon dont le consommateur peut consulter par voie électronique ce code de conduite;
– La durée minimale du contrat à distance en cas d’un contrat qui implique la fourniture continue ou périodique de produits ou de services.

Article 5 – Le contrat

  1. L’accord est soumis aux dispositions du paragraphe 4, conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et de répondre aux conditions y afférentes.
  2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le commerçant doit immédiatement accuser réception par voie électronique de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si l’accord est conclu électroniquement, l’opérateur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et il assurera un environnement électronique (internet) sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le commerçant prendra les mesures de sécurité appropriées.
  4. L’entrepreneur peut – conformément à la loi – s’informer de la capacité du consommateur à faire face à ses obligations de paiement, et de tous ces faits et les facteurs qui sont importants pour une bonne conclusion du contrat à distance. Si l’entrepreneur suite à cette enquête juge prudent de ne pas conclure l’accord, il est en droit de refuser une commande ou demander ou de fixer des conditions spéciales pour la mise en œuvre.
  5. L’entrepreneur enverra au consommateur du produit ou service, par écrit ou d’une manière telle qu’elles puissent être stockées par le consommateur sur un support durable les informations suivantes: a L’adresse de l’établissement où le consommateur peut déposer des plaintes; b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le droit de rétractation des consommateurs peut être exercé, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation; c. les informations sur le service après-vente et des garanties; d. les conditions stipulées dans l’article 4, paragraphe 3, à moins que l’opérateur n’ait déjà fournie cette information au consommateur avant la conclusion du contrat; e. les exigences relatives à la résiliation du contrat si l’accord a une durée de plus d’un an ou est indéterminée.
  6. Si l’entrepreneur est engagé à fournir une gamme de produits ou de services, la stipulation dans le paragraphe précédent est applicable uniquement à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de la livraison de produits:

  1. Lors de l’achat des produits, le consommateur peut résilier le contrat sans donner de raison dans les 14 jours civils. Cette période commence le jour suivant la réception du produit par ou au nom du consommateur.
  2. Au cours de cette période, le consommateur va traiter le produit et l’emballage avec précaution. Il ne déballera le produit dans cette situation ou ne l’utilisera que pour évaluer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et emballage d’origine à l’entrepreneur, conformément aux instructions strictes et claires fournies par l’entrepreneur.

Pour la prestation de services:

  1. Pour la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner aucune raison au moins dans 7 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat.
  2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit faire usage des instructions strictement et clairement stipulées par l’entrepreneur dans le contrat.

Article 7 – Frais en cas de retrait

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra tout au plus payer le coût des frais de transport retour.
  2. Si le consommateur a déjà payé la facture, l’entrepreneur devra rembourser ce montant dès que possible, mais au plus tard 30 jours après le retour ou l’annulation.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

  1. Si le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation, cela ne peut être exclu que par l’entrepreneur si l’entrepreneur le stipule clairement dans l’offre, au moins à temps avant la conclusion du contrat.
  2. Exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits: qui ont été créés par l’entrepreneur en conformité avec les ordres du consommateur. b. qui sont clairement de nature personnelle; c. qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature; d. qui se gâtent ou deviennent obsolètes; e. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lequel l’entrepreneur n’a pas d’influence; f. pour les journaux et magazines individuels; g. pour des enregistrements audio et vidéo et de logiciels dont le consommateur a brisé les sceaux.
  3. Exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services: a. s’il s’agit de logement, transport, la restauration ou de loisirs à une certaine date ou pendant une période donnée. b. dont l’offre a eu le consentement exprès du consommateur avant l’expiration du temps de réflexion; c. Concernant aussi les paris et les loteries.

Article 9 – Le prix

  1. Au cours de la période mentionnée dans l’offre les prix des produits et / ou services ne vont pas augmenter, à l’exception des variations de prix résultants des modifications des taux d’imposition (la TVA) .
  2. Par dérogation à l’alinéa précédent, les produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et où l’entrepreneur n’a aucun contrôle, à des prix variables. La dépendance à ces fluctuations et le fait que ces prix ne sont qu’à titre indicatif doivent être stipuler par l’entrepreneur au moment de l’offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de la législation ou de la réglementation.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le vendeur l’a à l’avance stipul’e dans le contrat et que: a. elles sont le résultat de la législation ou de la réglementation ;. ou b. le consommateur a le pouvoir de mettre fin au contrat à la date à laquelle la hausse des prix entre en vigueur.
  5. Le prix des produits ou des services mentionnés dans l’offre incluent la TVA.

Article 10 – Conformité et garantie

  1. HUG THE TEA garantit que les produits et / ou services sont conformes aux caractéristiques contractuelles énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou la facilité d’utilisation et à la législation et / ou aux règlements gouvernementaux au moment de la conclusion de l’accord.
  2. Un système de garantie mis en place par HUG THE TEA ne porte pas atteinte aux droits et réclamations du consommateur qui peuvent résulter d’une lacune dans l’accomplissement des obligations de l’entrepreneur même si l’employeur peut faire valoir des droits en vertu de la loi et / ou du contrat à distance.

Article 11 – Livraison et exécution

  1. HUG THE TEA prendra le plus grand soin possible lors de la réception et la mise en œuvre des commandes de produits et de l’évaluation des demandes pour la fourniture de services.
  2. Le lieu de livraison sera l’adresse que le consommateur a indiqué à la société.
  3. Par observation de ce qui est énoncé à l’article 4 de ces termes et conditions générales, l’entreprise va traité d’urgence les commandes acceptées au plus tard dans les 30 jours à moins que ce ne soit un contrat à long terme. Si la livraison est retardée ou si une commande n’est pas ou est partiellement réalisée, le consommateur recevra sa commande tout au plus en l’espace d’un mois. Le consommateur dans ce cas, a le droit de résilier le contrat sans pénalité et aussi droit à une indemnisation.
  4. En cas de dissolution, conformément à l’alinéa précédent, l’opérateur remboursera le montant que le consommateur a payé le plus tôt possible et au plus tard 30 jours après la résiliation du contrat.
  5. Si la livraison d’un produit commandé se révèle impossible, le commerçant essayera de fournir un article de remplacement. Lors la livraison –tout au plus- on devra informer le consommateur de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l’entrepreneur.
  6. Le risque de dommages et / ou perte de produits jusqu’au moment de la livraison au consommateur sont endossés par l’entreprise, sauf accord contraire.

Article 12 – Durée des transactions

  1. Le consommateur peut résilier un contrat pour une durée indéterminée à tout moment en suivant les règles de résiliation applicables et avec un préavis de tout au plus un mois.
  2. Un contrat pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S’il est convenu que l’accord à distance sera prolongé à défaut d’une demande d’arrêt explicite, l’accord se poursuivra comme un contrat à durée indéterminée et le délai de rétraction après la prolongation sera au maximum un mois.

Article 13 – Paiement

  1. Sauf accord ultérieur, les sommes dues par le consommateur sont à payer dans les quatorze jours suivant la livraison des marchandises ou en cas d’un contrat pour prestation de service, dans les 14 jours suivant l’émission des documents relatifs à cette prestation.
  2. Lors de la vente des produits aux consommateurs, il est stipulé dans les conditions générales que le paiement anticipé ne doit pas être plus de 50% de la valeur. Si le paiement est accepté, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit quant à la mise en œuvre de l’ordre ou du service (s) avant l’effectivité du paiement de l’avance.
  3. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement a l’entrepreneur toute inexactitude dans les données fournies ou de paiement spécifiées.
  4. En cas de défaut de paiement par le consommateur, l’opérateur a, conformément à des restrictions légales, le droit de facturer les frais – dans une mesure raisonnable – engagés au consommateur.

Article 14 – Réclamations

  1. L’entrepreneur dispose d’un bon arsenal juridique pour régler les litiges et traite les plaintes avec une procédure bien huilée.
  2. Les réclamations concernant la mise en œuvre de l’accord doivent être pleinement et clairement décrites dans un délai raisonnable à l’entrepreneur, après que le consommateur a trouvé des défauts.
  3. Les réclamations déposées auprès de HUG THE TEA sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite – de manière prévisible – un temps de traitement plus long, le consommateur recevra de l’opérateur dans le délai de deux semaines un accusé de réception avec une indication sur la date à laquelle il aura une réponse plus détaillée.
  4. Si la plainte ne peut être résolue par accord mutuel, il y a un différend qui fait l’objet d’un litige.

Article 15 – Newsletter (Bulletin d’information)

  1. Votre information ne sera pas mise à la disposition de tiers; elle ne sera utilisée que pour vous tenir informé des dernières nouvelles au moyen d’un bulletin d’information et e-mail.
  2. HUG THE TEA ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’envoi, la réception ou du traitement inexacts des messages de téléchargement et de courrier électronique.
  3. Les réductions du webshop (de la boutique en ligne) sont valables tant que les produits sont en stock, sauf indication contraire. Tous droits réservés pour les changements de prix et de modèle.
  4. Vous vous êtes automatiquement abonné à notre bulletin d’information lors de votre commande en acceptant les conditions générales de notre boutique en ligne.

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